Une cour d’appel américaine rend la première décision contre l’ouverture du mariage

Une cour d’appel a confirmé l’interdiction du mariage pour les couples de même sexe dans l’Ohio, le Michigan, le Kentucky et le Tennessee.

Une cour d’appel américaine couvrant quatre Etats du pays a pour la première fois confirmé jeudi une interdiction du mariage entre personnes de même sexe, résistant à la tendance actuelle, une décision qui sera probablement renvoyée devant la Cour suprême.

Cette décision souligne que la Constitution du pays n’interdit pas aux Etats américains de définir le mariage comme l’union entre un homme et une femme.

Cette cour d’appel couvre quatre Etats du centre du pays: le Michigan, l’Ohio, le Tennessee et le Kentucky.

Sa décision va à l’encontre de la tendance actuelle aux Etats-Unis d’ouvrir le mariage aux couples gays et lesbiens. Le mois dernier, le gouvernement américain a

ainsi indiqué que le mariage entre personnes de même sexe était désormais reconnu dans six Etats supplémentaires, portant le total à 32 sur 50, plus la capitale fédérale Washington.

La décision de jeudi sera certainement portée devant la Cour suprême des Etats-Unis, qui a récemment décidé de ne plus se saisir d’appels de jugements de cours inférieures qui avaient autorisé ces unions. La cour d’appel a estimé qu’alors que la définition du mariage était clairement en train de changer aux Etats-Unis, les décisions de justice n’étaient pas le moyen le plus approprié de procéder à ce changement.

Le système fédéral américain fait que les Etats du pays sont devenus des « laboratoires d’expérimentation », permettant « à un Etat d’innover dans un sens et à un autre d’innover dans un autre sens », peut-on lire dans la décision. Le 26 juin 2013, les neuf juges de la Cour suprême avaient pris une décision historique en invalidant la Loi fédérale de défense du mariage, qui réservait le mariage à un homme et une femme. Ils avaient autorisé du même coup les couples homosexuels légalement mariés au niveau d’un Etat à percevoir les mêmes aides nationales que tous les époux hétérosexuels.

La haute Cour avait cependant laissé à chaque Etat le soin de légaliser ou non le mariage entre personnes de même sexe, ce que 32 des 50 Etats américains, plus la capitale

Washington DC, ont fait à ce jour.

Photo Cour Suprême des Etats-Unis

Avec AFP